Mentions légales & statut de courtier
Le site www.hcassur.com présente l'activité de deux sociétés de courtage en assurances, exploitant chacune une agence : HC Assur (Lille) et HC WASS (Tourcoing).
ÉditeursStatut de courtierHébergeurPropriété intellectuelle
1. Éditeurs du site
HC Assur — agence de Lille
Siège social : 6 place des Reignaux, 59800 Lille
RCS Lille Métropole 888 045 358
N° TVA intracommunautaire : FR46 888 045 358
Gérants : Christian Mouangue et Kuba Musuamba
Téléphone : 03 28 04 57 49 · E-mail : contact@hcassur.com
HC WASS — agence de Tourcoing
Siège social : 65 rue de Mouvaux, 59200 Tourcoing
RCS Lille Métropole 903 021 541
N° TVA intracommunautaire : FR38 903 021 541
Présidente : MC VISION HOLDING, représentée par Christian Mouangue
Téléphone : 09 83 05 44 83 · E-mail : contact2@hcassur.com
Directeur de la publication : Christian Mouangue.
2. Statut d'intermédiaire en assurance
| HC Assur | HC WASS | |
|---|---|---|
| Immatriculation ORIAS | n° 20006798 | n° 21009284 |
| Catégorie | Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) | Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) |
| Association professionnelle agréée | Endya, association agréée par l'ACPR (10 rue Auber, 75009 Paris) | Endya, association agréée par l'ACPR (10 rue Auber, 75009 Paris) |
| RC Professionnelle | AIG Europe SA, par l'intermédiaire d'Assurup — contrat n° RCP2009031590 | QBE Europe SA/NV, par l'intermédiaire de +Simple — contrat n° RCIAS00000870 |
| Garantie financière | AIG Europe SA, par l'intermédiaire d'Assurup — contrat n° RCP2009031590 — 115 000 € | QBE Europe SA/NV, par l'intermédiaire de +Simple — contrat n° RCIAS00000870 — 115 000 € |
| Montants garantis (RC Pro) | 1 564 610 € par sinistre, 2 315 610 € par année | 1 564 610 € par sinistre, 2 315 610 € par année |
Les immatriculations peuvent être vérifiées sur le registre unique des intermédiaires : www.orias.fr.
Responsabilité civile professionnelle. Chaque société dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article L.512-6 du Code des assurances, couvrant le territoire de l'Espace économique européen.
Garantie financière. Nos sociétés n'encaissent aucun fonds (primes ou indemnités) pour le compte de leurs clients ou des entreprises d'assurance : les primes sont réglées directement auprès de l'assureur ou de son mandataire. Chaque société dispose néanmoins d'une garantie financière conforme à l'article L.512-7 du Code des assurances, d'un montant de 115 000 € (voir tableau ci-dessus).
Mode d'exercice. Nos sociétés exercent conformément à l'article L.521-2, II, b) du Code des assurances : elles ne sont soumises à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et fondent leur conseil sur l'analyse d'un nombre limité de contrats proposés par leurs partenaires. La liste des assureurs partenaires est communiquée sur simple demande.
Liens capitalistiques. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote de HC Assur ou de HC WASS, et ces sociétés ne détiennent aucune participation de cette nature dans une entreprise d'assurance.
Rémunération. Nous sommes rémunérés par une commission incluse dans la prime d'assurance versée par l'assureur ; des frais de courtage peuvent s'y ajouter, qui vous sont toujours indiqués avant la souscription.
Autorité de contrôle. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Réclamations et médiation. Voir la page Réclamations & médiation.
3. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com.
4. Propriété intellectuelle et responsabilité
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, mise en page) est la propriété de HC Assur et HC WASS. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les informations du site sont fournies à titre général et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Seuls les documents contractuels remis avant la souscription engagent les parties.